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Conditions Générales de Vente

La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales de vente, à la déclaration de confidentialité et à l'avis de non-responsabilité et à tout ou partie des accords: «Client», «Vous» et «Votre» font référence à vous, la personne accédant à ce site Web et acceptant les conditions générales de la Société. «La société», «nous-mêmes», «nous» et «nous» fait référence à notre société. «Partie», «Parties» ou «Nous» fait référence à la fois au Client et à nous-mêmes, ou au Client ou à nous-mêmes. Vous consultez actuellement le site Web ("Site Web") : M o n t A m o u r , France SARL.


www.montamour.fr appartient à la société M o n t A m o u r , dont le siège social est situé au 1050 route du Dravachet, 74110 Montriond, France.
Parce que nos Termes et Conditions contiennent des obligations légales, nous vous encourageons à les lire attentivement.
Ils constituent la base sur laquelle les réservations sont acceptées par M o n t A m o u r . Si vous n'acceptez pas d'être légalement responsable de toutes les conditions générales suivantes, veuillez ne pas accéder et / ou utiliser notre site Internet www.montamour.fr


AVERTISSEMENT

. Toute personne utilisant le site de M o n t A m o u r à des fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.

OBJET

. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par M o n t A m o u r . Elles s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site de M o n t A m o u r .

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et des locations de biens meublés par M o n t A m o u r sur le site.
M o n t A m o u r se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.

Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.


CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

. Choix des services par le Client :
Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de M o n t A m o u r ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Il en est de même pour le séjour acheté par le Client.

PRIX

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmés lors de la réservation.
Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de chaque établissement et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, accès au Spa…) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.

La taxe de séjour est comprise avec les séjours.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée sur place, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).


PAIEMENT

1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter dans le logement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L'hôtesse sur place pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

2. Le débit du paiement s’effectue sur place, dans le logement sélectionné, lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtesse demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

3. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’entreprise de conciergerie, M o n t A m o u r débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa réservation autorise expressément M o n t A m o u r de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.

4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client.

5. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.


ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

1. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de M o n t A m o u r , dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.



SEJOUR DANS UN LOGEMENT M O N T A M O U R :

1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée dans le logement de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de M o n t A m o u r disponible sur demande à l’hôtesse, En cas de non respect dudit Règlement, M o n t A m o u r se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l'établissement et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.

3. M o n t A m o u r propose un accès WIFI gratuit dans tous ses logements. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.



FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit M o n t A m o u r d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.


RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, M o n t A m o u r pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

3. Les informations traitées sont destinées à M o n t A m o u r et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).

4. Dans le cadre de mesure pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation, M o n t A m o u r et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation, de gestion des réclamations.

5. Le Client autorise à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à M o n t A m o u r au titre des présentes conditions générales.

6. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de M o n t A m o u r , pour l’exécution du contrat de réservation. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de la conciergerie M o n t A m o u r à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

7. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à contact@montamour.fr est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.


CONVENTION DE PREUVE

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de la réservation.


COMPTE / MOT DE PASSE :

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses mots de passe, de ses données de connexion et des informations de son compte. Il sera financièrement responsable de toutes les utilisations du site par lui-même et/ou toute personne qui utilise les informations de son compte.


REGLEMENT DES LITIGES

Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service Client.

En cas de contestation non résolue à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Clients, le Tribunal de grande instance sera seul compétent.

Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.







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